A – CONDITIONS D’UTILISATION
La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire de la licence accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ci-dessous. Sur paiement de la redevance requise , vous, (ou appelé ci-après «le titulaire de la licence») obtenez une licence non exclusive, personnelle et non transmissible conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation de ce contrat de licence ne constitue en aucun cas la cession d'une partie ou de la totalité des droits de propriété intellectuelle, ceux-ci étant la propriété exclusive de l’auteur.
L’application : Script PHP/MySQL développé par KMBStudio pour le titulaire permettant l’exploitation et la gestion d’un site Web.
Le titulaire de la licence : Personne physique ou morale titulaire de ce contrat de licence, ainsi que toute personne morale ou physique utilisant l’application.
B – RESTRICTION D’UTILISATION
1 licence = 1 nom de domaine
Le titulaire de la licence s’engage de transmettre à KMBStudio l’URL exact (Unique Ressource Locator) (ou adresse internet complète) du site Web sur lequel est installé le script developpé.
Autorisations :
1. Utiliser l’application à des fins telles que définies dans le paragraphe A.
2. Le titulaire de la licence dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation de l’application ou de vos données.
3. Modifier/personnaliser le design ou le code source de l’application afin qu’elle corresponde à vos besoins.
4. Le titulaire dispose d’un droit de cession unique de sa licence, il en perdra de ce fait la propriété au profit du nouvel acquéreur. Le nouvel acquéreur s’engage implicitement à respecter les termes de cette licence.
Non-autorisations :
1. Permettre à des tiers l’utilisation de l’application à d’autres fin que celles définies dans le paragraphe A.
2. Permettre à des tiers l’utilisation de l’application autre que le titulaire de la licence.
3. Supprimer ou modifier les notices légales de copyright dans le code source de l’application.
4. Le titulaire de la licence ne doit pas transférer l’application, ni l’emmagasiner dans un réseau électronique à l’intention d’utilisateurs tiers.
5. Le titulaire de la licence ne doit louer, donner à bail, prêter, accorder en vertu d'une sous licence, ni transférer ou vendre aucune partie de l’application ni aucun des droits prévus par la présente entente à quelque personne physique ou morale autre que le titulaire de la présente licence.
6. Le titulaire de la licence ne doit utiliser aucune partie de l’application pour élaborer ou mettre au point tout autre application dérivée ou tout autre service à des fins de diffusion ou de mise en marché.
7. Utiliser l’application dans un cadre qui favorise ou encourage le terrorisme, favorise ou encourage le piratage de logiciel, ou n'importe quelle autre forme d'activité préjudiciable non conforme à la réglementation locale ou contraire aux bonnes moeurs.
8. Héberger, distribuer ou transférer l’application sans l’autorisation expresse de KMBStudio.
C - DISTRIBUTION
Aucun droit de distribution/transfert/location de la licence, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est accordé au titulaire de la licence sans autorisation expresse de l'auteur et de KMBStudio.
Toute distribution/transfert/location sous quelque forme que ce soit de la licence sans autorisation expresse de l'auteur et de KMBStudio sera considéré comme une offense.
D – GARANTIES ET RESPONSABILITES
1. KMBStudio met à disposition de sa clientèle un support technique par mail. Le support est pris en charge généralement sous 48 heures, toutefois le titulaire de la licence reconnaît et accepte que le service puisse être dans l'impossibilité de répondre sous ces délais en cas d'accroissement temporaire d'activités.
KMBStudio se réserve le droit de limiter ou de refuser l'assistance technique gratuite.
Il appartient au titulaire de la licence de laisser un message par mail afin que KMBStudio intervienne au plus vite.
2. KMBStudio garantit le bon fonctionnement de l'application dans les conditions requises suivantes :
Minimum requis côté client/serveur : PHP Version 5.2.8+ - MySQL version 5.1.30+ - phpMyAdmin version 3.1.1+
3. KMBStudio garantit l'exploitation et l'opérabilité de l'application dès son installation et ce pour une durée de 2 mois.
4. Il appartient au titulaire de la licence de prendre toutes mesures appropriées de protection de ses données. En aucun cas, KMBStudio ne pourra entre tenu pour responsable d'un préjudice commercial, financier ou d'une autre nature causé directement ou indirectement par l'utilisation et le fonctionnement de l'application.
5 . KMBStudio n'est pas responsable des délais techniques côté serveur ou liés à l'achat et/ou transfert d'un nom de domaine.
6. KMBStudio n'est pas responsable d'une mauvaise configuration matérielle ou logicielle côté client ou côté serveur ainsi que des problèmes liés à du matériel ou logiciel obsolète.
7. Le titulaire de la licence est responsable des mauvaises manipulations, modifications ou suppression des fichiers sources.
8. Le titulaire de la licence est responsable de l'utilisation qui en est faite de l'application et des résultats qui en seront obtenus.
9. Vendre implique un travail de gestion et de visibilité sur le Web. KMBStudio vous fournit un outil, le titulaire de la licence doit le faire vivre. Nous ne sommes donc pas responsable de la rentabilité de votre site en ligne ainsi que, bien entendu, sa non-rentabilité.
10. En cas de perte accidentelle des fichiers sources, veuillez communiquer avec KMBStudio .
E - DIVERS
1. KMBStudio s'autorise à publier, pour sa promotion et sa communication à fin de démarche commerciale, les liens ou les copies d'écran des prestations.
2. Le dépôt de la mention "Conception : KMBStudio" n’est pas obligatoire sur le site Web du titulaire de la licence utilisant l'application.
F - DROITS DE PROPRIÉTE ET COPYRIGHT
L'application est une oeuvre originale de l'esprit protégée en tant que telle par les législations nationales et internationales. À ce titre, le titulaire de la licence s'engage à respecter les mentions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Toute utilisation du script sans autorisation de KMBStudio ou de l'auteur sera considérée comme une offense.
G - ACCEPTATIONS DES CONDITIONS
Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de l'application soit conforme aux modalités de la présente entente et de demander préalablement à KMBStudio la permission d'utiliser le produit à des fins qui ne sont pas autorisées ou précisées dans la présente entente.
En effectuant le paiement de la redevence requise pour l'acquisition de l'application, KMBStudio considére que vous avez lu et approuvé les modalités et les termes de cette licence.
Ce contrat de licence est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la contestation du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, même en cas de référé, au tribunal de grande instance de Lille auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur.