ARTICLE 1 - GENERALITES

 

Le client faisant appel à KMBStudio reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

Toute condition non conforme à ces conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que KMBStudio n’en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site KMBStudio.

 

ARTICLE 2 - PRESTATION

 

KMBStudio réalisera la conception du site internet et sa maintenance éventuelle selon les conditions définies dans le devis fourni et accepté par le client.

Le client devra communiquer à KMBStudio toutes les informations nécessaires à la conception du site internet et à sa maintenance, qui lui seront demandées. La signature du devis vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. Le devis signé par le client fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies.

KMBStudio se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux .

 

ARTICLE 3 - TARIFS

 

Les prix de vente des services sont exprimés en euros TTC. Les prix stipulés sur le devis sont valables 15 jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Ils demeurent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles énoncées sur le devis, de même toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit annexe.

KMBStudio se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. KMBStudio se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

ARTICLE 4 – REGLEMENT DE LA FACTURE

 

Sauf délai de paiement supplémentaire accordé par écrit, le règlement de la facture est dû à réception de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire, par chèque ou via PayPal. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT

 

Les informations diffusées sur le site internet par le client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le client s’engage à fournir au concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE

 

L’ensemble des informations apportées par le client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit sont et resteront à tout moment la propriété du client.

Pour ce qui est des créations (graphisme et développement) réalisées par KMBStudio pour le client, elles sont soumises au contrat de licence décrit plus bas.

 

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE

 

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

 

ARTICLE 8 – COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES KMBSTUDIO

 

Sauf mention contraire dans le devis, KMBStudio se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule "Conception : KMBStudio" assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.kmbstudio.com).

 

ARTICLE 9 – REFERENCES AU CLIENT

 

Sauf mention contraire dans le devis, KMBStudio se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques, ...

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre KMBStudio et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospect ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'art 34 de la loi Informatique et libertés.